Élections constituantes de 1945 en Cochinchine française
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| Élections de l'Assemblée constituante de 1945 dans l'Indochine française | ||||||||||||||
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| Type d’élection | Élection législative | |||||||||||||
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Les élections législatives françaises de 1945 se déroulent le .
Mode de scrutin
[modifier | modifier le code]L'article 14 de l'ordonnance n°45-1874 du stipule qu'une ordonnance spéciale fixera les conditions de la représentation de la Fédération indochinoise à l'Assemblée Nationale Constituante ainsi que la date et les modalités des élections.
Dans les faits, la situation de guerre sur place empêchera toute future élection.
Résultats
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Indochine française
- Liste des députés de Cochinchine française
- Élections constituantes françaises de 1945
Notes et références
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